Règlements sur les détergents (modification) (sortie ue)

Règlement de 2008 sur les marques de commerce (S.I. 2008/1797)

Règlement de 2020 sur les brevets, les marques et les dessins et modèles (élection de domicile) (modification) (sortie de l'UE) (S.I. 2020/1317) (GB394) Règlement n° 2089 de 2009 sur les taxes applicables a la propriété industrielle (amendement) (GB146)

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Réglementation sur la circulation des semences - GEVES

Nov 10, 2017·Les semences et plants circulent librement au sein de l’union européenne. Pour autant, ceux-ci doivent répondre aux règles et normes UE. En Europe, les directives européennes (UE) de certification définissent les critères et normes de qualités auxquelles doivent répondre les lots de semences pour être commercialisées.

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RÉGLEMENTATION HARMONISÉE AU NIVEAU EUROPÉEN

Les détergents peuvent être présentés sous n'importe quelle forme (liquide, poudre, pâte, barre, pain, pièce moulée, brique, etc.) et être commercialisés ou utilisés à des fins domestiques, institutionnelles ou industrielles. D'autres produits à considérer comme détergents sont les : ... 92200 Neuilly-sur …

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IP/N/1/GBR/81 IP/N/1/GBR/D/36 IP/N/1/GBR/T/51 …

DE L'ARTICLE 63:2 DE L'ACCORD SUR LES ADPIC ROYAUME-UNI: RÈGLEMENT DE 2019 SUR LES DESSINS ET MODÈLES ET LES MARQUES INTERNATIONALES (MODIFICATION, ETC.) (SORTIE DE L'UE) Membre présentant la notification ROYAUME-UNI Précisions sur le texte juridique notifié Intitulé Règlement de 2019 sur les dessins et modèles et les marques

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Dispositions d’exécution relatives à l’utilisation du ...

nal d’information sur les visas (OVIS ; RS 142.512) seront modifiées. Le Conseil fédéral se prononcera sur l’entrée en vigueur de la modification de la LEI et des dispositions d’exécution. Les modifications devraient entrer en vigueur à la date de mise en service de …

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Éléments des accords conclus avec l’UE

Dans le cadre de l’accord sur la libre circulation passé entre l’UE et la Suisse, les dispositions du règlement (CE) n° 883/2004 et du règlement (CE) n° 987/2009 fixant les modalités d’application sont valables, depuis le 1er avril 2012, dans les relations avec les États membres de l’UE. Ces règlements précisent la coordination ...

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Exigences relatives aux produits détergents

Exigences de l’UE : le règlement de l’Union européenne 648/2004/CE (le « Règlement de l’Union européenne relatif aux détergents ») énonce les exigences relatives à la vente de produits détergents dans l’UE. Les exigences ont trait à la biodégradabilité, à l’information sur le dosage et aux informations à fournir au consommateur par l’entremise de l’étiquetage des ...

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Paiements, virements et chèques dans l'UE - Your Europe

Apr 12, 2021·Fraude aux paiements par carte et aux cartes bancaires. La réglementation de l'UE limite le montant qui peut vous être réclamé si vous êtes victime d'une fraude aux paiements par carte ou aux cartes bancaires, c'est-à-dire si votre carte ou votre compte est débité(e) sans votre consentement.Dans tous les cas, on ne peut pas vous réclamer plus de 50 euros au titre de paiements frauduleux.

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Une nouvelle réglementation pour les détergents est entrée ...

Oct 11, 2005·Les détergents contiennent des produits appelés tensioactifs permettant de disperser les corps gras dans l'eau. Ces substances peuvent avoir des effets toxiques sur la faune et la flore aquatique. Ils sont donc soumis, depuis les années 1970, à une réglementation européenne basée sur …

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Guide sur l’étiquetage et l’emballage conformément au ...

Sep 30, 2016·sur les mesures de sécurité supplémentaires pour les détergents textiles liquides conditionnés dans des capsules solubles adoptées par la Commission en vertu du règlement (UE) nº 1297/2014; ajout des sections 4.2.1 et 4.2.2 précisant les dispositions de l’article 18, paragraphe 3, du CLP concernant les identificateurs de produit pour ...

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Règlement (UE) n° 376/2014

Dans tous les cas, le règlement (UE) n° 376/2014 ... du Conseil et les règlements de la Commission (CE) n° 1321/2007 et (CE) n° 1330/2007. ... Renseignements sur les événements qui ne seraient pas collectés dans le cadre du système de comptes rendus obligatoires

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Rapport explicatif. Reprise et mise en oeuvre du règlement ...

d’information sur les visas (VIS) et l’échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS), JO L 218 du 13.8.2008, p. 60; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 610/2013, JO L 182 du 29.6.2013, p. 1.

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Résumé des règlements municipaux sur le tabac, le vapotage ...

Résumé des règlements municipaux sur le tabac, le vapotage et le cannabis en Ontario, mai 2020 2 Comment Utiliser ce Document Les règlements figurent dans le tableau ci-après selon la date de leur adoption ou de leur modification,

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Règlement n° 1013/2006 du 14/06/06 concernant les ...

Sep 07, 2017·A compter du 1er janvier 2016 (Règlement (UE) n° 660/2014 du 15 mai 2014, article 2) : Article 26 du règlement du 14 juin 2006 (Règlement (UE) n° 660/2014 du 15 mai 2014, article 1er) Format de la communication. 1. Les informations et les documents suivants peuvent être transmis par la poste :

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Mode d'emploi Bosch SKS51E28EU (42 des pages)

*selon les règlements UE n° 1016/ 2010 et 1059/2010. Les fonctions additionnelles et les réglages peuvent influer sur la puissance absorbée. Pression de l'eau : au moins 0,05 MPa (0,5 bar), au maximum 1 MPa (10 bar). En présence d’une pression d’eau accrue : intercalez un détendeur. Débit d'arrivée d'eau : au minimum 10 litres / minute

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BERNARD NETTOYANT JOURNALIER ACIDE PAE

conforme au Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH) avec sa modification Règlement (UE) 2015/830 05/07/2016 FR (français) 2/5 Inhalation : En cas de malaise consulter un médecin. ... Le produit n'est pas un produit dangereux selon les règlements applicables au transport. (ADR, RID, IMDG, IATA ) ... Règlement sur les détergents : Étiquetage ...

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Notice d’emploi et manuel d’installation ...

Les ouvertures situées sur les faces extérieures et destinées à l’amenée d’air et à l’évacuation des fumées doivent toujours rester dégagées. Veillez à ôter par exemple, les objets utilisés pour recouvrir les ouvertures pendant des travaux effectués sur les façades …

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[Mise à jour le 3 août 2021] Mesures concernant l'entrée ...

En raison de la pandémie causée par la COVID-19, les restrictions temporaires concernant l’entrée sur le territoire du Luxembourg des ressortissants de pays tiers sont prolongées jusqu’au 30 septembre 2021 inclus.. Par ailleurs, vu la situation sanitaire au niveau national et au niveau européen, de nouvelles mesures sont applicables depuis le 26 juillet 2021 pour les déplacements par ...

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QFC - QFR

Les évaporateurs QF sont spécialement conçus pour l’équipement : • de tunnels de congélation (basse température) QFC, • de tunnels de réfrigération (moyenne température) QFR. De conception modulaire en tôle galvanisée prélaquée blanche reposant sur 4 pieds permettant de régler la hauteur de l’appareil suivant les besoins.

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EUR-Lex - 32004R0648 - EN - EUR-Lex

Lorsqu'ils sont mis sur le marché, les détergents et les agents de surface destinés à faire partie de détergents visés à l'article 1er, doivent respecter les conditions, caractéristiques et limites fixées par le présent règlement et ses annexes ainsi que, le cas échéant, la …

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Documents LPP | Allianz

Avis de sortie (ou saisir en ligne sur le portail LPP) 464 KB. Déclaration d’incapacité de travail ou de gain 515 KB. Annonce de décès 595 KB. Certificat médical post mortem 526 KB. Déclaration «Congé sans solde» 335 KB. Maintien de la prévoyance après l‘âge ordinaire de la retraite 628 KB. DIVERS.

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Guide pour l’interprétati on de changements significatifs ...

directives et règlements officiels. Les définitions présentes dans ce guide sont fournies afin de clarifier le sens des termes utilisés dans ce document. Elles ne remplacent ni affectent en aucun cas les définitions provenant des documents réglementaires, de la législation, des directives ou règlements officiels.

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Label écologique des détergents : modification des ...

Apr 03, 2019·Pour rappel, la décision (UE) 2018/993 du 11 juillet 2018 de la Commission a prolongé de six mois (jusqu’au 26 décembre 2018) la durée de validité de ces cinq labels écologiques en raison du grand nombre de demandes en vue du renouvellement des contrats d’octroi de ces labels reçues par les Etats. Cela concerne les détergents pour vaisselle à la main, pour lave-vaisselle ...

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Réglementation fédérale - Fédération Française de Cyclisme

INTRODUCTION Document indispensable pour tous les arbitres, les dirigeants et l’ensemble des compétiteurs, la réglementation fédérale est présente pour les 2500 clubs affiliés à la FFC. Il est primordial que les licencié(e)s puissent connaître, respecter ou appliquer les règles en vigueur. Garant du respect de l’éthique sportive, ce document constitue une mine d’informations ...

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VWqPHFHQWUDOLVp RÈGLEMENT DU PARLEMENT …

d’information sur les visas (VIS) et l’échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS) (JO L 218 du 13.8.2008, p. 60). 5 Règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2017 portant création

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Sortie du Royaume-Uni de l’UE (Brexit)

Suite à la sortie du Royaume-Uni de l'UE (Brexit), l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'UE (ALCP), ainsi que les règlements (CE) n° 883/2004 et (CE) n° 987/2009 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, ne s'appliquent plus aux relations entre la Suisse et le Royaume-Uni depuis le 1er janvier 2021.

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